Conditions générales de vente

 

 

 

 

Préambule 


Le site est la propriété de David Bertrand (Stickers Perso) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stickers Perso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de stickers perso ne pourra être engagée.

Logos : si vous êtes propriétaire d’un logo présent dans cette boutique et que vous souhaitez qu’il  n’apparaisse plus dans cette dernière, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse suivante : david@stickers-perso.com. Nous le retirerons dans les plus brefs délais.


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stickers Perso confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stickers Perso se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Congés : les périodes de fermeture sont indiquées sur le site. Aucune expédition n'est faite pendant ce laps de temps. Il vous est possible de commander mais les expéditions ne se feront qu'à la réouverture de l'atelier.



4. Livraison 

La livraison sera effectuée par La Poste.Le montant des frais de port est forfaitaire et il inclut les frais d’emballage, de traitement de la commande et d'expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Il est précisé que nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison des services postaux.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Seuls les envois en Recommandés, Colissimo Suivi France,  Colissimo Recommandé France et Courrier International Recommandé pourront faire l'objet d'une réclamation pour un éventuel dédommagement.



5. Rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Stickers Perso
La capelotte
15130 Sansac de Marmiesse

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stickers Perso est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours. 

A noter que les produits personnalisés et les commande perso ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation



6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé HT (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Les remises exceptionnelles ou code de réduction sont à entrer dans la zone code coupon à la première étape du processus de commande dans le panier. Il ne sera pas possible de procéder à une remise une fois la commande validée si ce code n'est pas formellement entrer à cette étape.


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stickers Perso.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou Paypal.
 

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Crédit Agricole , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stickers Perso se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Stickers Perso ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aurillac